CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

  1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en lignes proposées par Passeport Beauté, c/o Sigma Consulting SA, ayant son siège à l’Avenue des Baumettes 13, 1020 Renens, Suisse (ci-après boutique).

  1. Achat

Principe général

Toute commande dans la Boutique (tout deux appelées ci-après achat) vaut acceptation des présentes CG par l’adhérent/acheteur.

Confirmation

Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation sur votre navigateur et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat.

Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat.

Obligation de adhérent/acheteur

L’acheteur s’engage à fournir des coordonnées valides lors de la commande et à payer le prix demandé en cas de paiement par facture.

Domicile de l’acheteur

Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse ou au Liechtenstein peuvent commander des produits sur la Boutique.

Droit de contestation

L’achat peut être contestée par l’acheteur durant un délai de 14 jours, dès la conclusion du contrat de vente. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier) que la boutique devra confirmer avoir reçue. Si la marchandise a déjà été livrée à l’acheteur, il doit la retourner à ses frais à l’adresse mentionnée sous le point 1 des présentes conditions générales.

  1. Prix

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA incluse.

  1. Paiement

Le paiement est possible par :

  • Cartes de crédit (VISA, Mastercard)
  • Twint
  • Paypal
  • Postcard, Post eFinance
  • Diners Club
  • Facture via Swissbilling, adressée à l’acheteur au moment de la livraison et payable à 30 jours.
  1. Protection des données

Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, la boutique reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, l’utilisateur s’adressera à la boutique en justifiant son identité.

  1. Modifications des CG

La boutique est susceptible de modifier les présentes CG. Elle informera les acheteurs des modifications faites sur le site. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et la boutique.

  1. Droit applicable et for

En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.

Le for juridique est établi à Lausanne, Suisse.